Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Sneakcleans
Article 1 – Identification du vendeur Le site sneakcleans.com est exploité par Antoine CHOCHOY, Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Sneakcleans. Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris
SIRET: 13029397000013 E-mail : sneakcleans@hotmail.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes de produits conclues sur le site sneakcleans.com entre Sneakcleans et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Sneakcleans vend des accessoires d'entretien pour chaussures, notamment des sacs de lavage pour chaussures. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Sneakcleans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande Pour passer commande, le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Sneakcleans peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Sneakcleans n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique.
- Livraison standard : 3,99 €
- Livraison standard offerte dès 24,99 € d'achat Les commandes sont préparées sous [X] jours ouvrés, puis livrées en [X à X] jours ouvrés en moyenne. En cas de retard important, le client peut contacter Sneakcleans. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, il peut aussi résoudre la vente si le produit n'est pas livré dans un délai supplémentaire raisonnable. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
Article 8 – Droit de rétractation et retoursConformément à la loi, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Sneakcleans étend ce délai à 30 joursaprès réception. Pour exercer ce droit, le client contacte Sneakcleans à sneakcleans@hotmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison. Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour faire jouer une garantie, le client contacte Sneakcleans à sneakcleans@hotmail.com.
Article 10 – Responsabilité Sneakcleans ne peut être tenu responsable d'un dommage lié à une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d'utilisation. Sneakcleans ne peut pas non plus être tenu responsable en cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression sur ses données, qu'il peut exercer à sneakcleans@hotmail.com. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et litiges En cas de réclamation, le client contacte d'abord Sneakcleans à sneakcleans@hotmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site web du médiateur].
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, conformément aux règles en vigueur.